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Avis d’enquête publique commune d’Haverskerque
Par arrêté n°2026-01 en date du 05/01/2026, le maire d’Haverskerque a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU). À cet effet, le président du…
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Conseil municipal du 04 février 2026
ORDRE DU JOUR INTERCOMMUNALITÉ 1. Sollicitation d’un fonds de concours dans le cadre du busage de fossé. 2. Sollicitation d’un fonds de concours dans le cadre d’acquisition de matériels. 3. Sollicitation d’un fonds…
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Conseil municipal du 17 décembre 2025
ORDRE DU JOUR URBANISME 1. Cession d’une parcelle appartenant au CCAS à la société Viabilis – Autorisation de signature des actes notariés. 2. Décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale dans le cadre…
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Conseil d’administration du 27 octobre 2025
ORDRE DU JOUR 1. BP CCAS – Décision budgétaire modificative n°1 2. Cession de la parcelle ZE4 – Annule et remplace la décision du 14/04/2022 3. Fêtes de fin d’année 2025 – Prestation…
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Conseil municipal du 19 septembre 2025
ORDRE DU JOUR INTERCOMMUNALITÉ 1. Annulation sollicitation fonds de concours – 2023 – Lutte contre le gaspillage alimentaire. 2. Avis du conseil concernant le projet SMICTOM. URBANISME 3. Adhésion à la convention de…
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Conseil municipal du 13 juin 2025
ORDRE DU JOUR INTERCOMMUNALITÉ 1. Adhésion à « LA CANUT » marché télécom. 2. Marché public fournitures administratives, groupement de commande CCFL. 3. Modification des statuts de la CCFL. URBANISME 4. Attribution de nouveaux numéros…
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Conseil d’administration du 11 avril 2025
ORDRE DU JOUR 1. Compte de gestion 2024 2. Compte administratif 2024 3. Affectation des résultats 2024 4. Budget 2025 DIVERS
