Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque pour tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Nord
Un arrêté préfectoral portant obligation du port du casque pour tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Nord sera en vigueur à compter du 1er septembre 2026. Vous en trouverez son contenu via le fichier ci-dessous :
