Arrêtés municipaux et préfectoraux

| Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque pour tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Nord

| Arrêté préfectoral n° 13/08/2026-1 portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais

| Arrêté municipal n°2026-007 sur la réglementation du régime de priorité – Instauration d’un changement de cédé de passage par un stop – Rue Cronde et Rue de l’Abbé Colson

| Arrêté inter-préfectoral modificatif à l’arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement et relatif au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages d’entretien sur l’unité hydrographique cohérente n°4 – Lys à gabarit Freycinet au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement

| Arrêté municipal n°2022-68 – Règlementation de l’éclairage public sur le territoire de la commune