Conseil communautaire du 06 juillet 2026

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 09 juin 2026.

2. Décisions prises par la Présidente dans le cadre de la délégation accordée par délibération
n°2026D101 du 25 avril 2026.

3. Information : Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
– Index 2025.

4. Affaires Générales – Modification de la composition des commissions communautaires.

5. Affaires Générales – Budget Général – Versement d’une subvention d’équilibre au Centre
Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)

6. Affaires Générales – Budget Général – Versement d’une subvention d’équilibre au budget
Aérodrome

7. Affaires Générales – Budget Général – Versement d’une subvention d’équilibre au budget ZA
des Pacaux.

8. Affaires Générales – Budget Général – Versement d’une subvention d’équilibre au budget Port
de plaisance.

9. Affaires Générales – Création d’emploi non permanent pour faire face à un accroissement
temporaire d’activité au service finances.

10. Affaires Générales – Création d’emploi non permanent pour faire face à un accroissement
temporaire d’activité au service communication et tourisme.

11. Affaires Générales – Contrat d’apprentissage.

12. Affaires Générales – Crédits affectés au recrutement d’un collaborateur de cabinet.

13. Affaires Générales – Désignation du représentant à l’association Personne Morale Organisatrice
(PMO) Territoire d’Energie Flandre Solaire.

14. Affaires Générales – Désignation des représentants à iNord.

15 Affaires Générales – Débat sur l’opportunité de conclure un pacte de gouvernance.

16. Affaires Générales – Avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation
du centre aquatique intercommunal – Mise en place d’une tarification exceptionnelle en raison
du passage en vigilance rouge canicule.

17. Affaires Générales – Territoire d’Energie Flandre – Avenant n°3 à la convention de mandat pour
la réalisation de travaux relatifs à l’installation, le raccordement et la mise en service de bornes
de recharge des véhicules électriques sur le territoire de la CCFL.

18. Affaires Générales – Convention encadrant le service mutualisé d’instruction des autorisations
d’urbanisme.

19. Développement du territoire – Fixation d’un tarif de redevance pour l’occupation temporaire
du domaine public de la Pépinière à La Gorgue.

20. Développement du territoire – Fixation d’un tarif de redevance pour l’occupation temporaire du
domaine public de la ZA de la Rivière d’Or.

21. Développement du territoire – ATPE – subvention aux TPE en développement – SARL
Boulangerie Mervillon sur la commune de Laventie.

22. Solidarité – Action fruits-légumes.

23. Solidarité – Visites de fermes laitières pédagogiques « le Savoir Vert ».

24. Solidarité – Sensibilisation aux gestes qui sauvent.

25. Solidarité – Cap Ados.

26. Solidarité – Reconduction du dispositif « Appel à projet santé ».

27. Solidarité – Appel à projet santé – Fête de la tomate.

28. Solidarité – Appel à projet santé –Association amicale pour le don du sang bénévole Estaires, La
Gorgue, Laventie et environs.

29. Solidarité – Appel à projet santé – Octobre rose par l’espace d’animation Stéphane Hessel de
Merville.

30. Attractivité – Modification des tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine
public du port de plaisance Flandre Lys.

31. Attractivité – Prise en charge des séances de natation – Modification des tarifs et signature des
conventions tripartites d’accueil des établissements scolaires.

32. Attractivité – Subvention au mouvement sportif et à l’emploi salarié.

33. Questions diverses.