Conseil municipal du 27 avril 2026

ORDRE DU JOUR

• Élection du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2026

• Informations de décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

1. Fiscalité 2026.

2. Vote du compte financier unique – CFU 2025.

3. Affectation du résultat 2025.

4. Vote du budget 2026.

5. Attribution des subventions aux associations 2026.

6. Attribution de subventions aux personnes de droit privé.

7. État récapitulatif des indemnités des élus pour 2025.

8. Délibération pour approuver la procédure de la modification du PLU.

9. Participation de la commune d’Haverskerque à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat de type renouvellement urbain multisites communautaire.

10. Désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

11. Convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune d’Haverskerque et l’association OMAF 2026-2033.

12. Délibération relative à la nomination des représentants d’associations au sein du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune d’Haverskerque.

13. Questions diverses.