Conseil municipal
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Conseil Municipal du 08 Avril 2022
ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2022 Informations au Conseil Municipal FINANCES 1. Fiscalité 2022.2. Vote du compte de gestion 2021 – Ville.3. Vote du compte administratif 2021…
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Conseil Municipal du 18 Mars 2022
ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2022. Informations au Conseil Municipal. INSTITUTION 1. Commission de contrôle des listes électorales – Remplacement d’un membre. URBANISME 2. Enquête publique –…
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Conseil Municipal du 28 Janvier 2022
ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 décembre 2021. Informations au Conseil Municipal. INSTITUTION 1. Désignation d’une conseillère municipale déléguée à l’action sociale. INTERCOMMUNALITE 2. CCFL – Culture – Reconduction…
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Conseil Municipal du 03 Décembre 2021
ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2021. Informations au Conseil Municipal. INTERCOMMUNALITE 1. Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif – Accord de transfert à la…
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Conseil Municipal du 24 Septembre 2021
ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2021. Informations au Conseil Municipal INSTITUTION 1. Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission. INTERCOMMUNALITÉ 2. Aérodrome de Merville-Calonne –…
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Conseil Municipal du 18 Juin 2021
ORDRE DU JOUR : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2021. URBANISME 1. Approbation du plan local d’urbanisme de la commune d’Haverskerque.2. Démolition du bâtiment de l’abcdaire – désaffectation et autorisation…
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ANNULÉ : Conseil Municipal du 12 Mai 2021
ORDRE DU JOUR : – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2021. – FINANCES 1. Budget principal de la Ville rectificatif pour l’exercice 2021.2. Décision budgétaire modificative n°1.
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Conseil Municipal du 30 Avril 2021
ORDRE DU JOUR : – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2021. – FINANCES 1. Groupement de commandes pour l’achat d’Energie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique du…
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Conseil Municipal du 02 Avril 2021
Le Conseil Municipal se réunira ce vendredi 2 avril 2021 à 19h00. En cette période de confinement et compte tenu des horaires de couvre-feu, l’assistance, pour un citoyen, aux débats du conseil municipal…
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Conseil Municipal du 18 Janvier 2021
ORDRE DU JOUR : Informations du maire au titre de ses délégations et diverses informations communales et intercommunales. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2020. 1. Décision budgétaire modificative n°2 relative…