Conseil communautaire du 13 octobre 2026

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 06 juillet 2026.

2. Décisions prises par la Présidente dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°2026D101 du 25 avril 2026.

3. Développement du territoire – Arrêt du projet de Plan de prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) et mise à disposition du public.

4. Développement du territoire – Convention portant sur la réalisation d’un point de puisage pour la défense incendie avec ZWILLING STAUB France.

5. Développement du territoire – Convention relative à la friche Barbry avec l’Établissement Public Foncier (EPF) – Engagement.

6. Développement du territoire – Cession au profit du Groupe Vitalis en ZA des Petits Pacaux sur la commune de Merville.

7. Développement du territoire – Fixation d’un tarif de redevance d’occupation du domaine public de la ZA des Petits Pacaux.

8. Développement du territoire – Cession des lots 1 et 2 de la ZA Moulin Madame – Modification du financement pour l’implantation de la SAS Pepe Bacio.

9. Développement du territoire – Subvention à la création/reprise – EI Duriez Jérémy Flandre Automatisme sur la commune de Estaires.

10. Développement du territoire – Subvention aux TPE en développement – SARL Gioia sur la commune de Merville.

11. Développement du territoire – VELYSOO : Modification des modalités d’accès au contrat VELYSOO Solidaire.

12. Solidarité – Création du Comité de pilotage de la Convention Territoriale Globale Flandre Lys.

13. Solidarité – Mise en place d’un Cap Santé.

14. Solidarité – Appel à projet santé – Subvention à la commune d’Estaires pour la semaine de l’enfance.

15. Solidarité – Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) – Modification du périmètre de la commune d’Estaires et actualisation du périmètre de la commune de Sailly-sur-la-Lys.

16. Solidarité – Aide à l’accession à la propriété.

17. Attractivité – Modification des règlements d’aides au mouvement sportif et à l’emploi salarié.

18. Attractivité – Subventions au mouvement sportif et à l’emploi salarié.

19. Attractivité – Modification des tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public de la base de loisirs Eolys.

20. Affaires Générales – Budget Général – Décision modificative n°1.

21. Affaires Générales – Budget Aérodrome – Décision modificative n°2.

22. Affaires Générales – Budget REOM – Décision modificative n°2.

23. Affaires Générales – Budget du Port – Rectification de l’affectation du résultat 2025 et Décision modificative n°1.

24. Affaires Générales – Budget Général – Versement d’une subvention d’équilibre au budget Port de plaisance – Rectification.

25. Affaires Générales – Budget Général – Provision et reprise de provision pour créances douteuses.

26. Affaires Générales – Budget Aérodrome – Provision et reprise de provision pour créances douteuses.

27. Affaires Générales – Budget REOM – Provision et reprise de provision pour créances douteuses.

28. Affaires Générales – Budget Général – Admission en non-valeur.

29. Affaires Générales – Budget REOM – Admission en non-valeur.

30. Affaires Générales – Budget Général – Créances éteintes.

31. Affaires Générales – Budget Z.A du Bois – Compte Financier Unique de dissolution de 2026.

32. Affaires Générales – Budget Z.A des Graissières – Compte Financier Unique de dissolution de 2026.

33. Affaires Générales – Budget Z.A du Bacquerot – Compte Financier Unique de dissolution de 2026.

34. Affaires Générales – Budget Z.A du Paradis – Compte Financier Unique de dissolution de 2026.

35. Affaires Générales – Budget Z.A de la Maurianne – Compte Financier Unique de dissolution de 2026.

36. Affaires Générales – Budget Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux – Compte Financier Unique de dissolution de 2026.

37. Affaires Générales – Fête et cérémonies : dépenses à imputer au compte 6232.

38. Affaires Générales – Modification du tableau des effectifs.

39. Affaires Générales – Débat portant sur la Protection Sociale Complémentaire.

40. Affaires Générales – Accueil d’un volontaire en service civique.

41. Affaires Générales – Attribution de cartes cadeaux aux agents.

42. Affaires Générales – Entretien des espaces verts – Convention de groupement de commandes.

43. Affaires Générales – Signalisation routière – Convention de groupement de commandes.

44. Affaires Générales – Balayage des fils d’eau – Convention de groupement de commandes.

45. Affaires Générales – Sel de déneigement – Convention de groupement de commandes.

46. Affaires Générales – Mise à disposition de bennes, l’enlèvement et le traitement des déchets – Convention de groupement de commandes.

47. Affaires Générales – Rapport du délégataire de la délégation de service public de gestion du Centre aquatique intercommunal « l’Ondine » pour 2025.

48. Affaires Générales – Tarifs du Centre aquatique intercommunal « l’Ondine » pour l’année 2027.

49. Affaires Générales – Territoire d’Énergie Flandre – Avenant n°5 à la Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergie et de fournitures de services associés.

50. Affaires Générales – Convention de groupement de commandes avec le Territoire d’Énergie Flandre – Prélèvements et analyses de matériaux enrobés, recherche et caractérisation d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

51. Affaires Générales – Convention de groupement de commandes avec le SMICTOM des Flandres dans le cadre du marché public de collecte, tri, chargement, transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM des Flandres.

52. Affaires Générales – Rapport d’activité 2025 de l’USAN.

53. Affaires Générales – Modification des statuts : Transfert de la compétence « Contribution financière au budget du SDIS ».

54. Questions diverses.