Arrêtés municipaux et préfectoraux

| Arrêté municipal n°2026-006 sur l’autorisation de travaux par la société ENEDIS – Déplacement réseau ENEDIS – 35 Rue de la Goguerie

| Arrêté municipal n°2026-005 sur l’autorisation de travaux par la société GROUPE NAT VAN EECKE BOUREZ ALEXIS – Sur la commune d’Haverskerque – Rue de l’Église

| Arrêté municipal n°2026-004 sur l’autorisation de travaux par la société GROUPE NAT VAN EECKE BOUREZ ALEXIS – Sur la commune d’Haverskerque – Rue de Merville – Branchement eau et assainissement

| Arrêté municipal n°2026-009 sur l’autorisation de stationnement temporaire au 45 Rue de l’Église – Dépôt de benne

| Arrêté municipal n°2026-01 relatif à l’enquête publique de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme

| Arrêté municipal n°2026-007 sur la réglementation du régime de priorité – Instauration d’un changement de cédé de passage par un stop – Rue Cronde et Rue de l’Abbé Colson

| Arrêté préfectoral relatif au classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026

| Arrêté municipal n°2025-049 – Autorisation de travaux par la société LEBLEU Ruelle Mattecappe pour des travaux de busage de la Lys

| Arrêté du président du conseil départemental – Restriction de la circulation sur la RD916 au territoire des communes de Saint-Venant et Haverskerque – Travaux – Inspection détaillée de l’ouvrage d’art 1662A – Section hors agglomération

| Arrêté inter-préfectoral modificatif à l’arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement et relatif au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages d’entretien sur l’unité hydrographique cohérente n°4 – Lys à gabarit Freycinet au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement

| Arrêté municipal n°2022-68 – Règlementation de l’éclairage public sur le territoire de la commune