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RECONNAISSANCE DE CALAMITÉ AGRICOLE

Le ministère chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 15 octobre 2021 le caractère de calamité agricole suite aux dommages dus aux épisodes de gel survenus du 04 au 14 avril 2021. Les biens concernés sont les pertes de récolte sur miel (ruches sédentaires et pastorales). Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr entre le 1er juillet en le 1er août 2022.

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Arrêté du ministère de l’agriculture au titre des calamités agricoles

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Journal municipal

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Bulletin municipal n°98 - Juin 2022

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