Rue du Bellot
59660 HAVERSKERQUE.

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Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU et de quoi est-il composé ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document élaboré à l’échelle communale qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Le PLU est composé de 4 documents :

- Le Rapport de Présentation qui contient un diagnostic et explique les choix de la commune et leurs impacts sur l’environnement

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

- Le Règlement avec une partie graphique et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des 4 zones : les zones à urbanisées (AU), les zones urbaines (U), les zones naturelles et (N) et les zones agricoles (A) et fixent les règles générales

- Les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement etc.).

Le PLU d’Haverskerque a été approuvé lors du Conseil Municipal du 18 juin 2021 et est applicable à compter du 12 juillet 2021.

Vous trouverez en annexe tous les éléments qui le composent.

PDF - 14.6 Mo
Rapport de présentation Tome 1 arrêt
PDF - 9.9 Mo
Rapport de présentation Tome 2 arrêt
PDF - 1.6 Mo
Projet d’Aménagement de Développement Durable arrêt
PDF - 588.6 ko
Orientations d’aménagement et de programmation arrêt
PDF - 12.8 Mo
Zonage arrêt
PDF - 3.5 Mo
Règlement arrêt
PDF - 6.5 Mo
Évaluation environnementale arrêt
PDF - 2.7 Mo
59293_Carte SDIS
PDF - 9.1 Mo
Cahier des contributeurs
PDF - 2.9 Mo
Carte_OD_ Nuisance sonore_59293
PDF - 4.5 Mo
Carte_OD_ Patrimoine naturel_59293
PDF - 3 Mo
Carte_OD_ Patrimoine paysager_59293
PDF - 3.4 Mo
Carte_OD_ SRCE_59293
PDF - 717.1 ko
Carte_OD_Plan Exp Bruit_59293
PDF - 880.3 ko
Carte_OD_Zonage Archéo_59293
PDF - 3.8 Mo
Carte_SUP_59293
PDF - 3.1 Mo
PPRI_Règlement de la Lys aval
PDF - 3.8 Mo
PPRI_ZR Haverskerque planche 1
PDF - 3.8 Mo
PPRI_ZR Haverskerque planche 2
PDF - 6.1 Mo
Rapport du commissaire enquêteur
PDF - 9 Mo
Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie
PDF - 2.3 Mo
Étude zone humide Rue du Bellot