Accueil > Vie pratique > Démarches administratives > Guide des droits et démarches
Guide des droits et démarches
Animaux
L'entrée ou la sortie de France d'animaux de compagnie (chien, chat ou furet) passe par des formalités sanitaires. L'Union européenne (UE) a une réglementation commune pour les animaux de compagnie, dont le passeport européen pour animal de compagnie. Pour les pays hors UE, vous devez vous référer à la réglementation du pays. Les chiens dangereux sont répartis en 2 catégories, les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. L'introduction en France de chiens d'attaque est interdite.
Où s'informer ?
-
I-CAD, identification des carnivores domestiques
Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques
Services en ligne et formulaires
-
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) -
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Cerfa n°15967*01
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration pour la détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante Cerfa n°15882*02
Ministère chargé de l'agriculture -
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Cerfa n°13616*01
Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
-
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie -
Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement -
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture -
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Questions ? Réponses !
- Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Un particulier peut-il vendre des chiens et des chats ?
- Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance d'un animal ?
- Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
- Doit-on assurer son animal domestique (chat, chien...) ?
- Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie (chat, chien...) ?
- Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ?
- Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Météo
11°Cressentie : 11°CClair de lune voiléMise à jour : 22 août 2019 à 03h00min- Vent 1 km/h - sud-est
- Humidité 94%
- Pression 1018.6 mbar
- Point de rosée 10°C
- Visibilité 9.7 km
Mairie d’Haverskerque
75 rue du Bellot
59660 Haverskerque
Tél 03 28 40 61 12
Du lundi au vendredi,
de 8 h 00 à 12 h 00
