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Guide des droits et démarches
Animaux
L'entrée ou la sortie de France d'animaux de compagnie (chien, chat ou furet) passe par des formalités sanitaires. L'Union européenne (UE) a une réglementation commune pour les animaux de compagnie, dont le passeport européen pour animal de compagnie. Pour les pays hors UE, vous devez vous référer à la réglementation du pays. Les chiens dangereux sont répartis en 2 catégories, les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. L'introduction en France de chiens d'attaque est interdite.
Où s'informer ?
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I-CAD, identification des carnivores domestiques
Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques
Services en ligne et formulaires
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Déclarer un animal trouvé (chien, chat, furet)
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) -
Chat, chien, furet : déclarer la perte de son animal ou d'un animal perdu
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) -
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Cerfa n°15967*01
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration pour la détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante Cerfa n°15882*01
Ministère chargé de l'agriculture -
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Cerfa n°13616*01
Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
-
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie -
Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement -
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture -
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Questions ? Réponses !
- Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Un particulier peut-il vendre des chiens et des chats ?
- Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance d'un animal ?
- Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
- Doit-on assurer son animal domestique (chat, chien...) ?
- Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie (chat, chien...) ?
- Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ?
- Que faire si vous trouvez un animal errant (chien, chat, furet) ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Météo
17°Cressentie : 17°CSoleil voiléMise à jour : 22 mai 2019 à 21h00min- Vent 8 km/h - nord nord-est
- Humidité 45%
- Pression 1012.9 mbar
- Point de rosée 6°C
- Visibilité 9.7 km
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75 rue du Bellot
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Tél 03 28 40 61 12
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