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Guide des droits et démarches
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Oui, le permis B permet de conduire unemotocyclette légèreou un scooter 3 roues de lacatégorie L5e. Toutefois, sauf exceptions, vous devez suivre une formation.
Moto légère 125
Conditions
Vous pouvez conduire unemotocyclette légèreavec unpermis Bsi vous remplissez les2 conditionssuivantes :
Vous avez le permis B depuis au moins2 ans
Vous avez suivi uneformationpratique
Formation
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure7 heures.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les3 modulessuivants :
Module | Durée | Contenu |
|---|---|---|
Théorique | 2 heures | Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs... |
Hors circulation | 2 heures | Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables... |
En circulation, en et hors agglomération | 3 heures | Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage... |
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
En casd'invalidationoud'annulationdu permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
Dispense de la formation
Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :
Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980.
Vous avez conduit unemoto légèreou un scooter 3 roues de lacatégorie L5eentre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.
Documents à présenter lors d'un contrôle
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Permis B
Attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit unemoto légèreou un scooter à 3 roues de lacatégorie L5eentre 2006 et 2010
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de11 €.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.
Scooter 3 roues
Conditions
Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de lacatégorie L5eavec unpermis Bsi vous remplissez les3 conditionssuivantes :
Vous avez le permis B depuis au moins2 ans
Vous avez21 ans ou plus
Vous avez suivi uneformationpratique
À noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.
Formation
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure7 heures.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les3 modulessuivants :
Module | Durée | Contenu |
|---|---|---|
Théorique | 2 heures | Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs... |
Hors circulation | 2 heures | Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables... |
En circulation, en et hors agglomération | 3 heures | Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage... |
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
En casd'invalidationoud'annulationdu permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
Dispense de la formation
Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :
Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980.
Vous avez conduit unemoto légèreou un scooter 3 roues de lacatégorie L5eentre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.
Documents à présenter lors d'un contrôle
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Permis B
Attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit unemoto légèreou un scooter à 3 roues de lacatégorie L5eentre 2006 et 2010
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de11 €.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.
Oui, le permis Beuropéenpermet de conduire unemotocyclette légèreou un scooter 3 roues de lacatégorie L5e. Toutefois, vous devezsuivre une formation.
Moto légère 125
Conditions
Pour conduire en France unemotocyclette légèreavec un permis Beuropéen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir unpermis B en cours de validité
Avoir suivi uneformation pratique
Formation
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure7 heures.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les3 modulessuivants :
Module | Durée | Contenu |
|---|---|---|
Théorique | 2 heures | Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs... |
Hors circulation | 2 heures | Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables... |
En circulation, en et hors agglomération | 3 heures | Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage... |
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
En casd'invalidationoud'annulationdu permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
Documents à présenter lors d'un contrôle
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Permis B
Attestation de formation
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de11 €.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.
Scooter 3 roues
Conditions
Pour conduire en France un scooter à 3 roues de lacatégorie L5eavec un permis Beuropéen, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir unpermis B en cours de validité
Avoir21 ans ou plus
Avoir suivi uneformation pratique
Formation
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure7 heures.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les3 modulessuivants :
Module | Durée | Contenu |
|---|---|---|
Théorique | 2 heures | Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs... |
Hors circulation | 2 heures | Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables... |
En circulation, en et hors agglomération | 3 heures | Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage... |
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
En casd'invalidationoud'annulationdu permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
Documents à présenter lors d'un contrôle
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Permis B
Attestation de formation
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de11 €.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Contravention en cas de non présentation de l'attestation de formation ou du relevé d'informations (article R233-1) - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules - Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Réponse ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la validité à l'étranger de l'attestation de suivi de formation à la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e
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