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Guide des droits et démarches
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
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Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription sur les listes électorales Cerfa n°12669*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur -
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
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