Rue du Bellot
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Guide des droits et démarches

Bonus vélo

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, dubonus écologiquepour l'achat d'unvélo à assistance électrique (VAE), d'uneremorque électrique pour vélo, ou d'unvélo cargo. Nous vous indiquons les règles à connaître : quelles conditions remplir, quel montant, comment faire la demande ?

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Être domicilié en France

  • Votrerevenu fiscal de référencepar part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à13 489 €

Le bonus vélo à assistance électrique (VAE) peut vous être accordéuniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une (mairie par exemple) pour le même vélo.

Ces 2 aides sontcumulatives.

L'aide est verséeau maximum une fois par personne.

Quelles conditions doit remplir le vélo ?

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Êtreneuf

  • Avoir une batteriesans plomb

  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

  • Avoir unidentifiant uniqueinscrit sur le cadre

Vous ne devezpas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.

Quel est le montant du bonus vélo ?

Le montant de l'aide de l’État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo dans la limite de200 €.

Cela signifie que dans tous les cas, l'aide de l’État est au maximum de200 €.

Exemple

Si le montant du vélo est de1200 €et l'aide de la collectivité territoriale est de300 €, l'aide de l’État sera de200 €.

Comment faire la demande ?

La demande se fait en ligne.

Services en ligne et formulaires

Attention

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tarddans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Être domicilié en France

  • Avoir unrevenu fiscal de référencepar part inférieur ou égal à13 489 €l'année précédant l'achat

  • Acheter un vélo cargo ou une remorque électrique pour véloentre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022

  • Ne pas vendre le vélo cargo ou la remorque électriquedans l'année suivant son achat

L'aide est versée au maximumune fois par personne.

À savoir

unepersonne moraleétablie en France peut aussi bénéficier du bonusjusqu'au 31 décembre 2022pour un vélo cargo ou pour une remorque électrique.

Quelles conditions doit remplir le vélo cargo ou la remorque électrique ?

Le vélo cargo peut êtreà assistance électrique ou non.

Le vélo cargo ou la remorque électrique doit avoir unidentifiant uniqueinscrit sur le cadre

Quel est le montant du bonus ?

Le montant de l'aide est de 40 % du prix d'acquisition dans la limite de1000 €.

Comment faire la demande ?

La demande se fait en ligne.

Services en ligne et formulaires

Attention

la demande d'aide doit être formuléeau plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturationdu vélo cargo ou de la remorque électrique.

Pour en savoir plus