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Guide des droits et démarches
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Pour figurer sur la liste électorale et pouvoir ainsi voter, vous avez éventuellement une démarche à faire. La démarche est différente selon le lieu où vous habitez, et la date à laquelle vous êtes devenu français.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d'office (articles L11 II 2°) - Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Conditions d'inscription et de radiation des listes électorales consulaires à partir de 2019 - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
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mai 2022 :
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