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Guide des droits et démarches
Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride
Vous achetez une voiture ou unecamionnetteélectrique ou hybride rechargeable et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page indique les règles du bonus écologique : quelles conditions remplir, quel montant... ?
Pour savoir quelles règles s'appliquent à votre véhicule, vous devez prendre en comptela date de la facture(ou la date de versement du 1erloyer pour un véhicule loué).
Et aussi sur service-public.fr
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Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique
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Bonus vélo
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Prime à la conversion : conditions et montant depuis le 28 avril 2022
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Prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE)
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Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
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Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants
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Taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) à partir de 2022
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Textes de référence
- Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution - Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides - Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Arrêté du 29 décembre 2017 realtif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
Services en ligne et formulaires
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Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique)
Ministère chargé de l'environnementServices en ligne et formulaires
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Demande de bonus pour un vélo à assistance électrique (facture datée au plus tard du 25 juillet 2021)
Agence de services et de paiement (ASP)
Pour en savoir plus
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Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement -
Je change ma voiture
Ministère chargé de l'environnement -
Car Labelling Ademe
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement -
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
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