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Guide des droits et démarches

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Attention

cette page indique comment trouver un décret denaturalisationfrançaise. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité françaisepar mariage,ascendant de français,frère ou sœur de Français.

Vous devez télécharger votre décret denaturalisationsur lesite Légifrance.

Pour le télécharger, vous avez besoin desa date de publication au.

Cette date estindiquée sur la décision favorableque l'administration vous anotifiée.

  • Dans l'encart « Rechercher unJO», indiquer la date de publication du JO recherché

  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"

  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

  • Services en ligne et formulaires

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

  • Dans l'encart « Rechercher unJO», indiquer la date de publication du JO recherché

  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"

  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

  • Services en ligne et formulaires

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

  • Dans l'encart « Rechercher unJO», indiquer la date de publication du JO recherché

  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"

  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

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    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

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  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"

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    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

    Unmode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.

    Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.

    Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.

    Services en ligne et formulaires

    Où s'informer ?

    À savoir

    les décrets de naturalisation sont publiés auJOdepuis 1924.

    Pour en savoir plus