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Guide des droits et démarches

Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?

Vous conservez une adresse en France

Dans ce cas, vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.

Vous ne conservez pas d'adresse en France

Dans ce cas, vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule.

Cependant, vous pouvez laisser votre véhiculeà un proche(amis, membre de votre famille par exemple) en France. Vous devrez alorsfaire modifier la carte grise pour y ajouter un cotitulaire.L'adresse de ce 1ercotitulaire servira d'adresse principale sur la carte grise. La démarche s'apparente à celle d'un changement de titulaire de la carte.

La démarche est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Despoints numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

Attention

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez vous identifier viaFrance Connect.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) :

  • d'unjustificatif d'identitépar cotitulaire,

  • de votre carte grise du véhicule, barrée avec la mentionVendu le (jour/mois/année)ouCédé le (jour/mois/année), et signée. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé,

  • si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle techniqueen cours de validité, sauf si le véhicule estdispensé de contrôle technique.

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique dumandatsigné et de sapièce d'identité.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique).

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhiculeetd'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement dumontant de la carte grisedoit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :

  • Un numéro de dossier

  • Un accusé d'enregistrement de votre demande

  • Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circulerpendant 1 mois, uniquement en France,en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive souspli sécuriséà votre domicile dansun délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

Services en ligne et formulaires

Dans ce cas, vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.

Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaître les démarches à réaliser.

Vous pouvez également obtenir des informations sur le site du consulat français dans ce pays.

Textes de référence

Pour en savoir plus