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Guide des droits et démarches

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Vous pouvez utiliser ledispositif Justif'Adresseou fournir unjustificatif de domicile.

1er cas : vous utilisez Justif'Adresse

Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne qui permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.

En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.

2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse

Les justificatifs acceptés varient selon votre situation.

Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

  • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile

  • Avis d'imposition ou de non imposition

  • Quittance de loyer non manuscrite

La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation sur l'honneurde la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux

  • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge

  • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation d'élection de domicileauprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

  • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur du camping

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous devez fournir unjustificatif de domicile.

Les justificatifs acceptés varient selon votre situation.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

  • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile

  • Avis d'imposition ou de non imposition

  • Quittance de loyer non manuscrite

La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation sur l'honneurde la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux

  • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge

  • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation d'élection de domicileauprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

  • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur du camping

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

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