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Guide des droits et démarches

Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

En général, la carte grise vous est délivrée à votre domicile souspli sécurisédans les 7jours ouvrésqui suivent votre demande sur le téléservice ou auprès du professionnel habilité.

Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Services en ligne et formulaires

Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.

Où s'informer ?

Attention :

  • Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitéeschronologiquementpar un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.

  • Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter. On ne peut pas non plus annuler la demande.

Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez vous identifier viaFrance Connect.

Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.

Services en ligne et formulaires