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Guide des droits et démarches

Dans quels cas un enfant est-il Français ?

La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.

Si l'un des parents est Français

Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire parfiliation, si au moins l'un de ses parents est Français.

Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.

Et peu importe que les parents soient mariés ou non du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.

La nationalité d'un parent est constatée le jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.

Si le parent perd la nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

La nationalité française de l'enfant reste acquise même sisa filiation est contestéeaprès sa majorité.

Si l'un des parents devient Français

L'enfant mineur devient Français lorsque l'un de ses parents devient français si les2 conditionssuivantes sont remplies :

  • L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation).

  • Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret denaturalisationou la déclaration du parent.

Il est possible de demander lanaturalisation d'un enfant mineurresté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français. L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuisau moins 5 ansà la date de la demande.

Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

Si l'enfant a été adopté par un Français

Seulel'adoption plénièreattribue la nationalité française à la naissance, car elle attribue à l'enfant une nouvellefiliationqui remplace sa filiation d'origine.

L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.

À savoir

laKafala(recueil légal d'un enfant en pays musulman) n'est pas une adoption au sens du droit français.

Si l'enfant est né en France de parents étrangers

Un enfant né en France de parents étrangers est Français de naissance uniquement dans l'une des 3 situations suivantes :

  • Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)

  • Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962

  • Il estné apatride en France

À noter

si l'enfant né en France se trouve dans une autre situation, il pourradevenir Françaisà partir de13ans, sous conditions.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence