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Guide des droits et démarches
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Information jeunesse
Pour obtenir une aide lors de la recherche d'un contrat d'apprentissage
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) -
Mission locale
Pour obtenir une aide lors de la recherche d'un contrat d'apprentissage
Ministère chargé du travail -
Information jeunesse
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Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) -
Mission locale
Pour obtenir une aide lors de la recherche d'un contrat d'apprentissage
Ministère chargé du travail
Textes de référence
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d'âge de l'apprenti - Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat (L6222-7) - Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22
Rupture du contrat d'apprentissage - Code du travail : article L6222-22-1
Contrat d'apprentissage préparant au bac professionnel - Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
Durée de travail en apprentissage (conditions, exceptions) - Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum - Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36
Présentation et préparation aux examens - Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44
Mobilité internationale et européenne des apprentis - Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23
Rupture du contrat d'apprentissage - Code du travail : article R3162-1
Secteurs dérogatoires à la durée du travail des jeunes travailleurs - Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33
Salaire minimum : taux de référence par rapport au Smic - Code du travail : articles R6222-66 à R6222-69
Mobilité dans ou hors de l'Union européenne - Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3
Cotisations et exonérations - Code du travail : article D6243-5
Exonération de charges sociales - Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7
Suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage et interdiction de recrutement - Code du travail : article L6226-1
Entreprises de travail temporaire - Code du travail : article D6222-1
Dérogations à la limite d'âge de l'apprenti - Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5
Conclusion du contrat d'apprentissage (nombre d'exemplaires, fixation du salaire, etc.) - Code du travail : articles R6222-6 à R6222-10
Convention relative à la durée du contrat - Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Examen d'embauche par la médecine du travail - Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8-1
Maître d'apprentissage - Code du travail : articles R6223-22 à R6223-24
Maître d'apprentissage - Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans - Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21
Surveillance médicale renforcée pour les mineurs - Code du travail : article R6225-9
Suspension sur proposition de l'inspecteur du travail - Code du travail : article R6226-5 à R6226-6
Maître d'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire - Code du travail : article L6211-2
Formation à distance - Code du travail : articles L6231-1 à L6231-7
Suivi de la formation à distance - Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3
Organisation de l'apprentissage - Code du travail : articles D6224-1 à D6224-8
Dépôt du contrat dans le secteur privé - Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5
Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial - Code du travail : article L3164-9
Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans - Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2
Prime à l'apprentissage - Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
Indemnité compensatrice forfaitaire - Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage
Services en ligne et formulaires
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Établir un contrat d'apprentissage Cerfa n°10103*09
Ministère chargé du travailPour vous aider à remplir le formulaire :
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Trouver une entreprise qui recrute en alternance
Pôle emploi -
Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ?
Action logement -
Enregistrement en ligne d'un contrat d'apprentissage
Ministère chargé du travail -
Crédit d'impôt apprentissage - Fiche d'aide au calcul Cerfa n°15439
Ministère chargé des finances -
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Ministère chargé du travail
Pour en savoir plus
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail -
Apprentissage
Ministère chargé du travail -
Contrat d'apprentissage
Ministère chargé du travail -
CFA : ce qu'il faut savoir
Ministère chargé de l'éducation -
Carte d'étudiant des métiers
Ministère chargé de la formation professionnelle -
Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail -
Modèle de convention de réduction ou d'allongement du contrat d'apprentissage
Ministère chargé du travail -
Apprentissage et validation des trimestres
Caisse nationale d'assurance vieillesse -
Précis de l'apprentissage
Ministère chargé du travail
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