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Guide des droits et démarches

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il est obligatoire pour conduire unscooter de 50 cm3ou unevoiturettedès l'âge de 14 ans si vous êtes né en 1988 ou après. Pour obtenir le BSR, vous devez suivre une formation théorique validée par l'ASSRde 1erou de 2ndniveau ou l'ASR. Vous devez aussi suivre une formation pratique d'une durée de 8 heures. Le BSR obtenu à partir du 19 janvier 2013 a une durée de validité de 15 ans.

À quel âge passer le BSR/permis AM ?

Vous devez avoir14 ans ou pluspour pouvoir conduire uncyclomoteur(scooter 50 cm) ou unquadricycle léger à moteur(voiturette).

Selon votre date de naissance, vous devez aussi passerle correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Pour conduire uncyclomoteurou unquadricycle léger à moteur, vous devez avoir un des permis de conduire suivants :

  • BSRcorrespondant à la catégorie AM (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans)

  • Catégorie du permis autre que la catégorie AM

  • Titreeuropéenéquivalent

Vous n'avez pas besoin de passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire uncyclomoteurou unquadricycle léger à moteursans formalité particulière.

Comment valider la formation théorique ?

Pour valider la formation théorique, vous devez obtenirl'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveauoul'attestation de sécurité routière (ASR).

Attention

l'ASSR (1erou 2ndniveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

Comment se passe la formation pratique ?

Inscription

Vous pouvez suivre la formation pratique uniquement si vous avez validé la formation théorique (ASSR de 1er ou de 2nd niveauouASR).

Adressez-vous à uneauto-écoleou à uneassociationd'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

Lors de votre inscription, unlivret de formationvous est remis, papier ou dématérialisé.

Il contient unquestionnaireque vous devez remplir avant de commencer votre formation.

Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation.

Vous pouvez choisir l'une de2 optionssuivantes :

  • Optionquadricycleléger

  • Optioncyclomoteur.

L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.

Quelle durée ?

La formation pratique dure au minimum8 heures.

Elle se déroule sur2 jours(4 heures par jour maximum).

Quel programme ?

La formation se compose des5 séquencessuivantes :

  • Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite

  • Conduite hors circulation (1 heure minimumde formation )

  • Code de la route

  • Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimumde formation)

  • Sensibilisation aux risques. Si vous êtesmineur, au moins l'un de vos parents ou votrereprésentant légaldoit être présent.

  • Quel équipement ?

    Lors desséquences 2(conduite hors circulation) et4(conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :

    • Casque homologué

    • Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)

    • Blouson ou veste à manches longues

    • Pantalon ou combinaison

    • Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.

    En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu.

    Il n'y a pas d’équipement spécifique pour l'option quadricycle léger à moteur.

    Quel prix pour la formation ?

    Le prix de la formation pratique est libre et négociable.

    Comptez entre150 €et400 €dans une auto-école.

    Attestation de formation

    À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez uneattestation de suivi de la formation option cyclomoteur.

    Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votrereprésentant légal) doit être présent.

    L'attestation vous autorise à conduireen Franceuncyclomoteurpendant4 mois.

    Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.

    À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez uneattestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur.

    Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votrereprésentant légal) doit être présent.

    L'attestation vous autorise à conduire en France unquadricycle léger à moteurpendant4 mois.

    Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.

    Comment faire la demande du BSR/permis AM ?

    Seule l'auto-école ou l'association agréée où vous avez suivi la formation peut faire la demande duBSRcorrespondant à la catégorie AM du permis de conduire.

    La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    L'auto-école ou l'association agréée ont besoin des documents suivants en version numérisée :

    • Justificatif d'identité

    • Justificatif de domicile

    • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

    • Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR

    • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à lajournée défense et citoyenneté (JDC)ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

    Vous pouvezsuivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

    Une fois connecté à votre espaceANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

    Services en ligne et formulaires

    L'expéditiondu permis de conduire se fait par.

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avecremise en main propre contre signature.

    • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

      (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les15 joursavec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

    Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l'ANTSvia le formulaire de contact :

    Où s'informer ?

    Quelle durée de validité ?

    Durée

    La validité est de15 ansà partir de la date de sa délivrance.

    La validité est inscrite sur le document.

    Pays concernés

    Vous pouvez conduire dans tous lespays de l'Union européenne.

    Toutefois,vérifiez l'âge minimal exigépour conduire uncyclomoteurou unquadricycle léger à moteur.

    En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire

    Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

    Durée

    La validité n'estpas limitéedans le temps.

    Pays concernés

    Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légersuniquement en France.

    En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire

    Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

    Que faire en cas de perte du BSR ?

    Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votreBSR(permis AM).

    Si vous perdez l'attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez unduplicataà votre auto-école.

    Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devezdemander en ligne un nouveau permis AMsur le site de l'ANTS.

    Vous devez demander unduplicataà l'auto-école qui vous a délivre leBSR.

    Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.

    Et aussi sur service-public.fr

    Services en ligne et formulaires