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Guide des droits et démarches

Permis B1 : quadricycle lourd à moteur

Vous souhaitez conduire un quadricycle lourd à moteur (voiturette,quad...) ? Vous devez avoir lepermis B1. Pour passer le permis B1, vous devez avoir16 ans ou plus. Vous pouvez vous inscrire à l'examen via une auto-école ou par vous-même sur le site de l'ANTS. Vous devez réussir lecodeetl'épreuve pratiquede conduite. Uncertificatvous est délivré en cas de succès. Ce certificat permet de conduire4 moisen attendant de recevoir le permis. Le permis B1 a une durée de validité de15 ans.

Quels véhicules avec le permis B1 ?

Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) : voiturette, quad...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Âge

Vous devez avoir16 ansou plus.

Avoir l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1èrecatégorie de permis que vous passez, vous devez avoirl'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)oul'attestation de sécurité routière (ASR).

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire unedéclaration sur l'honneur .

Citoyenneté - Nationalité

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec lesobligations de recensement.

Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État del'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer uncontrôle médicaldevant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Inscription à l'examen

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Unnuméro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Votre auto-école a besoin des document suivants pour votre inscription :

  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à lajournée défense et citoyenneté (JDC)ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Unnuméro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Le service en ligne est accessible avecFranceConnectou avec vosidentifiants.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants en version numérisée :

  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à lajournée défense et citoyenneté (JDC)ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Services en ligne et formulaires

Code (épreuve théorique)

Vous pouvezpasser le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplirau moins l'une des conditions suivantes :

  • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans

  • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf lacatégorie AM

  • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

    Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

  • Permis de conduire en cours de validité

  • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

Attention

à partir de 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

Conduite (épreuve pratique)

Formation

L'auto-école doit vous proposer uncontrat-type de l'enseignement de la conduite .

Ce contrat précise notamment leprogrammeet ledéroulement de la formation, leprixde la formation et des prestations administratives, lesobligationsde chacun, lesmoyens de paiement.

Examen

Untest de vuepeut être réalisé.

En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire :DDT,DDTM(bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer uncontrôle médical auprès d'un médecin agréé.

L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants:

  • Respect des dispositions du code de la route

  • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants

  • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule

  • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route

  • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée

  • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours

  • Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet

  • Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers

L'épreuve pratique dure32 minutes.

L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :

  • Phase de conduite d'au moins 25 minutes

  • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)

  • Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule (cette épreuve est interrompue jusqu'au 30 juin 2022)

  • Question en lien avec la sécurité routière

  • Question sur les notions élémentaires de premiers secours

Pour être reçu, vous devez obtenir20 points ou pluset ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

À noter

l'inscription sur RdvPermis permet deréserver en ligneson rendez-vous pourl'examen pratiquedu permis de conduiredans les départements suivants :

(84), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Services en ligne et formulaires

Résultat de l'épreuve pratique

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devezconsulter les résultats en lignesur le site de la Sécurité routière48 heures après l'examen.

Si le résultat est favorable, vous pouveztéléchargervotrecertificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant4 moisà partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter leCEPCen version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Services en ligne et formulaires

À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Comment faire la demande ?

Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1èreobtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Le service en ligne est accessible avecFranceConnectou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à lajournée défense et citoyenneté (JDC)ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Étapes à suivre :

1/ Se connecter ou créer un compteANTS

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

Services en ligne et formulaires

Vous pouvezsuivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Une fois connecté à votre espaceANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Services en ligne et formulaires

L'expéditiondu permis de conduire se fait par.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avecremise en main propre contre signature.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

    (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les15 joursavec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTSvia le formulaire de contact :

Où s'informer ?

À noter

si c'est votre 1erpermis de conduire, il s'agit d'unpermis probatoire. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule

Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devezfaire ajouter la catégorie B1sur votre permis.

Quelle est la durée de validité du permis ?

Ladurée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)au formatcarte de créditest de15 ans.

À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduitepour raisons de santé.

Ladate de fin de validitédu titre est indiquée aurecto, à laligne 4b.

Ladate de validité du titrene doit pas être confondue avecla validité de vos catégories de permis.

Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

Les dates d'obtention et de fin de validité descatégoriesde permis figurent auversodu permis,colonnes 10 et 11.