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Guide des droits et démarches

Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivantssous forme papier(la version électronique n'est pas acceptée) :

  • Permis de conduireou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable

  • Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place lecertificat provisoire d'immatriculation (CPI).

  • Attestation d'assurance, même si le véhicule ne vous appartient pas

Carte grise et permis de conduire

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à38 €. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifierdans les 5 joursque vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à750 €.

Assurance

La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à150 €.

Vous devez vous présenterdans les 5 joursà la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à750 €.

Attention

ces règles concernent lesvoitures particulières (VP)et lesutilitaires de moins de 3,5 tonnes. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivantssous forme papier(la version électronique n'est pas acceptée) :

  • Permis de conduireou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable

  • Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place lecertificat provisoire d'immatriculation (CPI).

  • Attestation d'assurance, même si le véhicule ne vous appartient pas

Carte grise et permis de conduire

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à38 €. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifierdans les 5 joursque vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à750 €.

Assurance

La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à150 €.

Vous devez vous présenterdans les 5 joursà la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à750 €.

Attention

ces règles concernent lesvoitures particulières (VP)et lesutilitaires de moins de 3,5 tonnes. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.