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Guide des droits et démarches
Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?
Oui, si vous avez un titre de séjourétudiant, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture.
Attention
d'autres règles s'appliquent si vous êteseuropéen.
Titre requis
Vous devez avoir unvisa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (60 %de la durée annuelle légale du travail).
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.
Formalités
Vous pouvez exercer toute activité salariée en métropole sans autre autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
de la préfecture de votre domicile si vous détenez un VLS-TS,
ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2jours ouvrablesavant la date d'effet de votre embauche.
Titre requis
Vous devez avoir unvisa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.
Durée de travail autorisée | Formalités | |
---|---|---|
Contrat d'apprentissage | Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études | Le contrat doit avoir été validé parl'opérateur de compétences (OPCO)ou par laDreetsen cas d'apprentissage dans la fonction publique. |
Contrat de professionnalisation | Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études | Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander uneautorisation provisoire de travail (APT)avant de débuter votre activité |
Titre requis
Vous devez avoir unvisa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.
Formalités
Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander uneautorisation provisoire de travail (APT)avant de débuter votre activité.
Titre requis
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
Formalités
Vous devez demander uneautorisation provisoire de travail (APT)avant de débuter votre activité.
À noter
la carte de séjourétudiantne permet pas d'être auto-entrepreneur.
Titre requis
Vous devez avoir un certificat de résidence Algérienétudiant.
Durée de travail autorisée
Vous pouvez travailler au maximum50 %de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Vous devez demander uneautorisation provisoire de travail (APT)avant de débuter votre activité.
Titre requis
Certificat de résidence Algérienétudiant
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de50 %de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Vous devez demander uneautorisation provisoire de travail (APT)avant de débuter votre activité.
Titre requis
Certificat de résidence Algérienétudiant
Durée de travail autorisée
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de50 %de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
Formalités
Vous devez demander uneautorisation provisoire de travail (APT)avant de débuter votre activité.
Titre requis
Visa de long séjour de 6 mois
Durée de travail autorisée
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
Formalités
Vous devez demander uneautorisation provisoire de travail (APT)avant de débuter votre activité.
Textes de référence
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Autorisation de travail d'un étranger - Code du travail : article L5221-9
Déclaration nominative - Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28
Autorisation de travail d'un étudiant étranger - Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord) - Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers
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