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Guide des droits et démarches

Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Le tracteur ou l'engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré pour laresponsabilité civile.

La remorque attelée a à ces engins est soumise à la même obligation et doit aussi être assurée, soit dans le même contrat, soit dans un contrat spécifique. Il faut de plus signaler à l'assurance toute modification apportée à la remorque.

Dans certaines circonstances, il peut être utile de souscrirecertaines garanties complémentaires. Exemples :

  • Garantie "dommages"

  • Garantie "vol et incendie"

  • Garantie "protection juridique"

  • Garantiebris de machine, qui couvre le bris accidentel ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).

Si le tracteur transporte des passagers, il faut respecter certaines règles de sécurité, comme par exemple l'interdiction de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il se retournera contre le responsable de l'accident.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou une chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas habituels garantis.

Textes de référence

janvier 2022 :

Rien pour ce mois

décembre 2021 | février 2022