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Guide des droits et démarches

Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Choisir le nom de famille de l'adopté

Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir lenom de familleque l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.

    L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.

  • Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

    L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

Exemple

FabienCARONet LeïlaLOPEZadoptent NathanVERON.

Le nom de famille de Nathan peut être :CARON VERONouLOPEZ VERONouVERON CARONouVERON LOPEZouCARONouLOPEZouCARON LOPEZouLOPEZ CARON

Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir lenom de familleque l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.

    L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.

  • Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

    L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

L'accord de l'adopté estobligatoire.

Exemple

FabienCARONet LeïlaLOPEZadoptent NathanVERON.

Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être :CARON VERONouLOPEZ VERONouVERON CARONouVERON LOPEZouCARONouLOPEZouCARON LOPEZouLOPEZ CARON

À noter

le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement auxdescendants.

Vérifier quel nom aura l'adopté en cas de désaccord ou d'absence de choix

En cas de désaccord ou en l'absence de choix, letribunal chargé de la procédure d'adoptionfixe le nom de l'adopté.

Parmi les noms des adoptants, le 1erdans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté.

Si l'adopté a un nom double, seule la 1repartie est conservée.

Exemple

ThéophileGAUTIER DUMASet LeïlaMARTIN ALAINadoptent KévinMONCEAU DUPONT.

Le nom de famille de Kévin estMONCEAU ALAIN.

Faire la demande

Le choix de nom se fait lors de larequête en adoption simplesur le formulairecerfa n°15740.

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

Contactez legreffedu tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s'informer ?

Lenom de familleest mentionnéen marge de l'acte de naissancede l'adopté.

Le choix de nom,avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de larequête en adoption simplesur le formulairecerfa n°15740.

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

Contactez legreffedu tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s'informer ?

Lenom de familleest mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

Choisir le nom de famille de l'adopté

L'adoptant peut choisir lenom de familleque l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.

    L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

Exemple

FabienCARONadopte NathanVERON.

Le nom de famille de Nathan peut être :CARON VERONouVERON CARONouCARON.

Exemple

ThéophileGAUTIER DUMASadopte KévinMONCEAU DUPONT

Le nom de famille de Kévin peut être :

MONCEAU GAUTIERouGAUTIER MONCEAUouMONCEAU DUMASouDUMAS MONCEAUouDUPONT DUMASouDUMAS DUPONTouDUPONT GAUTIERouGAUTIER DUPONTouGAUTIER DUMAS.

L'adoptant peut choisir lenom de familleque l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.

    L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

L'accord de l'adopté estobligatoire.

Exemple

FabienCARONadopte NathanVERON.

Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être :

CARON VERONouVERON CARONouCARON.

Exemple

ThéophileGAUTIER DUMASadopte KévinMONCEAU DUPONT

Sous réserve de l'accord de Kévin, son nom de famille peut être :

MONCEAU GAUTIERouGAUTIER MONCEAUouMONCEAU DUMASouDUMAS MONCEAUouDUPONT DUMASouDUMAS DUPONTouDUPONT GAUTIERouGAUTIER DUPONTouGAUTIER DUMAS..

À noter

le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement auxdescendants.

Vérifier quel nom aura l'adopté en l'absence de choix

En l'absence de choix, letribunal chargé de la procédure d'adoptionfixe le nom de l'adopté.

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.

En cas de nom double, la 1repartie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1repartie du nom de l'adopté.

Exemple

ThéophileGAUTIER DUMASadopte KévinMONCEAU DUPONT

Le nom de famille de Kévin estMONCEAU GAUTIER.

Faire la demande

Le choix de nom se fait lors de larequête en adoption simplesur le formulairecerfa n°15737.

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

Contactez legreffedu tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s'informer ?

Lenom de familleest mentionnéen marge de l'acte de naissancede l'adopté.

Le choix de nom,avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de larequête en adoption simplesur le formulairecerfa n°15739.

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

Contactez legreffedu tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s'informer ?

Lenom de familleest mentionnéen marge de l'acte de naissancede l'adopté.

Choisir le nom de famille de l'adopté

L'adoptant peut choisir lenom de familleque l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant

    L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

  • Conservation du nom d'origine de l'adopté

Exemple

FabienCARONadopte l'enfant de son épouse, NathanVERON.

Le nom de famille de Nathan peut être :CARON VERONouVERON CARONouVERON

L'adoptant peut choisir lenom de familleque l'enfant portera :

  • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant

    L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

  • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

  • Conservation du nom d'origine de l'adopté

L'accord de l'adopté estobligatoire.

Exemple

FabienCARONadopte l'enfant de son épouse, NathanVERON.

Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être :CARON VERONouVERON CARONouVERON

À noter

le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement auxdescendants.

Vérifier quel nom aura l'adopté en cas de désaccord ou d'absence de choix

En l'absence de choix, letribunal chargé de la procédure d'adoptionfixe le nom de l'adopté.

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.

En cas de nom double, la 1repartie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1repartie du nom de l'adopté.

Exemple

ThéophileGAUTIER DUMASadopte KévinMONCEAU DUPONT

Le nom de famille de Kévin estMONCEAU GAUTIER.

Faire la demande

Le choix de nom se fait lors de larequête en adoption simplesur le formulairecerfa n°15737.

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

Contactez legreffedu tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s'informer ?

Lenom de familleest mentionnéen marge de l'acte de naissancede l'adopté.

Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de larequête en adoption simplesur le formulairecerfa n°15739.

Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

Contactez legreffedu tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

Où s'informer ?

Lenom de familleest mentionnéen marge de l'acte de naissancede l'adopté.

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