Rue du Bellot
59660 HAVERSKERQUE.

Mairie ouverte le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
De 8h00 à 12h00 et de 15h30 à 17h30

Téléphone : 03 28 40 61 12
Télécopie : 09 70 61 43 71

Accueil > Vie pratique > Démarches administratives > Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Plaques d'immatriculation

Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent êtrehomologuées. Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.

Caractéristiques

La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel(garagiste ou fabricant de plaques par exemple). La plaque doit être posée de manière visible. Elle ne doit pas être détachable.

Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appeléecertificat d'immatriculation) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

La plaque doit être conforme à un modèlehomologué. Le numéro d'homologation doit y être inscrit.

La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets.

Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.

La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire. S'il ne le fait pas, il peut être sanctionné.

La plaque débute par le symbole européen complété de la lettreFsur fond bleu. Unidentifiant territorialest positionné symétriquement à ces éléments.

Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.

Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.

Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer volontairement,vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.

À savoir

le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.

La plaque comporte le symbole européen complété de la lettreF.

Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer délibérément,vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.

Elle n'aura pasd'identifiant territorial.

Quelle plaque pour quel véhicule ?

Une voiture doit avoir2 plaques, une à l'avant et l'autre à l'arrière.

Ces 2 plaques doivent êtreidentiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.

Pour les véhicules immatriculés avec leSIV(immatriculation de typeAB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.

Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoirune seule plaque d'immatriculation, disposée de manière évidenteà l'arrière. Elle ne doit pas être détachable.

La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm3ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettreFsont présents.

La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

Si la remorque a unpoids total autorisé en chargesupérieur à 500 kg, elle doit être immatriculée.

Elle doit avoir une plaqueavec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte).

Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.

La remorque doit être équipée d'une plaque d'immatriculationreproduisant le numéro du véhicule qui la tracte.La plaque peut, dans ce cas, être détachable.

Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.

Attention

la remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra avoir une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.

Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).

Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.

À noter

il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial.

Un véhicule agricole ou forestier à moteur peut n'avoir qu'une seule plaque d'immatriculation. Le véhicule doit être attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.

La plaque doit être disposée de manière évidenteà l'arrière. Elle ne doit pas être détachable.

Elle doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

Sanctions

Si vous circulez avec un véhicule qui n'a pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à750 €.

La même sanction s'applique si la plaque n'est pas conforme.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus