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Guide des droits et démarches
Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire (invalidation,annulation,suspension administrativeoususpension judiciaire).
Vous devez informer votre assurancepar lettre recommandée avecdans un délai de15 joursà partir de lanotificationdu retrait de permis de conduire.
Et aussi sur service-public.fr
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Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
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Invalidation du permis (retrait de tous les points)
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Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
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Suspension administrative du permis de conduire
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Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assuré (article L113-2)
Calendrier
mai 2022 :
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59660 Haverskerque
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