Guide des droits et démarches

Vous vivez dans ce pays

Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votrerésidence normaledans un autre pays européen.

Vous devez vous adresser auxautorités compétentes de ce payspour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

Vous faites du tourisme dans ce pays

Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pourdéclarer la perte.

Vous devez ensuitefaire viser le récépissé de pertepar votre consulat ou ambassade.

Le récépissé de déclaration de perte est valable2 moispour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne"RESPER".

À votre retour en France, vous devezfaire une demande de nouveau permis.

La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Les documents doivent être auformat numérique(scannés ou photographiés).

Préparez les éléments suivants :

• Photo d'identité ouphoto-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

• Justificatifsd'identitéet dedomicile

• Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

• Carte bancaire outimbre fiscal dématérialisé  (25 €)

Pensez à indiquer votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.

Vous pouvez alorstélécharger une attestation de pertedans votre Espace personnel ANTS.

Cette attestation est valable2 mois.

Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votreduplicata.

Vous pouvezsuivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Une fois connecté à votre espaceANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

L'expéditiondu permis de conduire se fait par.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avecremise en main propre contre signature.

• L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

  (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

• Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les15 joursavec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTSvia le formulaire de contact :

Vous faites des études, une mission, une formation... dans ce pays

Si vous perdez votre permis français dans le pays européen où vous faites des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.

Vous vivez dans ce pays

Vous faites du tourisme dans ce pays

Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays non européen, vous devez vous adresser auxautorités localespour faire unedéclaration de perte.

Vous devez ensuitecontacter votre consulat ou ambassadepour connaître les formalités à accomplir.

Vous faites des études, une mission, une formation... dans ce pays

Si vous y faites des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votrerésidence normaleen France.

Vous devez faire unedéclaration de perteauprès des autorités locales.

Vous devez ensuitefaire viser la déclaration de pertepar le poste consulaire dont vous dépendez.

Lerécépissé de déclaration de perteest valable2 moispour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Vous devez ensuite envoyer par courrier unedemande de nouveau permisauCrepic.

Le dossier doit comporter les documents suivants :

• Formulaire de demande de permis de conduire, horsEEE, à télécharger sur le site de votre consulat

• Formulairecerfa n°14882

• Formulairecerfa n°14948

• Copie de votre déclaration de perte

• Copie couleur recto-verso d'unepièce d'identité

• Copie d'unjustificatif de domicile

• 2 photos d'identité identiques etconformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom.

• Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger

• Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études

• Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...

• Timbre fiscalde25 €. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France

• Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.