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Guide des droits et démarches

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin estconventionnéou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).

En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassementsd'honoraires.

En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires.

Vous avez ledroit d'être informé sur le montant des actes et prestationsproposés lors de consultations médicales.

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

La consultation est fixée à25 €par la convention.

Le remboursement est de70 %. Vous serez donc remboursé16,50 €, car il faut déduire leforfaitde1 €.

À savoir

pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultezl'annuaire santé sur le site Ameli .

La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non. L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennementcontrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.

L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de25 €(prix d'une consultation en secteur 1).

Vous serez remboursé16,50 €, une fois déduit leforfaitde1 €.

Exemple

Si la consultation est de30 €, vous serez aussi remboursé16,50 €, car le calcul se fait à partir de25 €et non de30 €.

À savoir

pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultezl'annuaire santé sur le site Ameli .

Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de23 €.

Vous serez donc remboursé15,10 €, une fois déduit leforfaitde1 €. Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation,25 €,30 €ou50 €.

À savoir

pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultezl'annuaire santé sur le site Ameli .

Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'untarif dit d'autorité.

Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de0,61 €(1,22 €chez un spécialiste).

À noter

si vous êtes affilié aurégime local d'Alsace-Moselle , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

L'Assurance Maladie vous informe  :

  • Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements

  • Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.

À savoir

pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultezl'annuaire santé sur le site Ameli .

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

L'Assurance Maladie vous informe  :

  • Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte

  • Et des règles de remboursement applicables.

À savoir

pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultezl'annuaire santé sur le site Ameli .

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires