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Guide des droits et démarches
Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
Si vous êtes étranger et souhaitez travailler en France plus de 3 mois, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuellepasseport talent. Cette carte vous est délivrée dans plusieurs situations, notamment si vous êtes hautement qualifié ou souhaitez créer une entreprise ou investir en France ou si vous êtes artiste. Elle est valable 4 ans maximum et renouvelable.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-7 à L421-25
Délivrance de la carte de séjour "passeport talent" - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-11 à R421-37
Instruction de la demande de carte de séjour "passeport talent" - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10
Taxe due par l'employeur - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour - Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4
Artiste : définition des œuvres de l'esprit (article L112-2) - Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail
Documents remplis par l'employeur - Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale" ou pluriannuelle "passeport talent"
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir
Services en ligne et formulaires
-
Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe Cerfa n°15971*01
Ministère chargé de l'intérieur -
Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) Cerfa n°15614*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" Cerfa n°15615*01
Ministère chargé de l'intérieur -
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission" Cerfa n°15616*01
Ministère chargé de l'intérieur -
Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle" Cerfa n°15617*01
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Procédure simplifiée "famille accompagnante"
Ministère chargé de l'intérieur -
Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France
Business France
Questions ? Réponses !
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