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Guide des droits et démarches
Légion d'honneur
La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes. Vous ne pouvez pas la demander pour vous-même : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. La Légion d'honneur se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix.
Conditions d'obtention
Pour prétendre à la Légion d'honneur, il faut répondre aux 3 conditions suivantes :
La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
La personne doit être proposée par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pourl'initiative citoyenne)
La proposition doit être validée par leConseil de l'ordre de la Légion d'honneur , présidé par le grand chancelier
À savoir
il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur. Cependant, ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Les 2 conditions suivantes doivent être remplies pour obtenir les grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur :
La personne concernée doit avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
La personne doit être inscrite sur un tableau de concours spécifique
À savoir
il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur. Cependant, ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Nomination
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur.
Il signe un décret de nomination qui est publié auJournal officiel.
Remise de la décoration
Le titulaire de la Légion d'honneur ne peut pas porter les signes distinctifs qui y sont associésavantune cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration lui est remise.
Achat de la décoration
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Le titulaire peut acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Où s'informer ?
Préparation de la cérémonie
Choix de la personne remettant la médaille
La décoration doit être remise par l'une des personnes suivantes :
Membre de la Légion d'honneur
Membre du gouvernement
Représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur :
Où s'informer ?
La décoration doit être remise par l'une des personnes suivantes :
Membre de la Légion d'honneur
Ambassadeur de France
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur :
Où s'informer ?
À noter
pour les personnes étrangères, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.
Demande d'autorisation de réception
Le futur chevalier doit envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement desdroits de chancellerie .
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Où s'informer ?
Après la cérémonie
Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de la Légion d'honneur après la remise de sa décoration.
Il atteste de l'appartenance du titulaire à l'ordre de la Légion d'honneur.
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à unegratification annuelle .
À noter
les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français, les filles et petites-filles des décorés étrangers peuvent demander à intégrer lesmaisons d'éducation de la Légion d'honneur .
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : articles R16 à R17
Conditions de nomination et de promotion - Décret n° 2021-240 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur (2021 - 2023
- Décret n° 2021-241 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur destinées aux étrangers (2021 - 2023)
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite
Services en ligne et formulaires
-
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Grande chancellerie de la Légion d'honneur -
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Pour en savoir plus
-
Critères d'attribution de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur -
Parcours d'attribution
Grande chancellerie de la Légion d'honneur -
Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur -
Préparer sa remise de décoration
Grande chancellerie de la Légion d'honneur -
Légion d'honneur : traitement
Ministère chargé des finances -
Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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