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Guide des droits et démarches
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
LesASSRs'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Il y a 2 niveaux : ASSR 1 et ASSR 2. Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Si vous est né en 1988 ou après, vous devez avoir une de ces attestations pour passer la formation pratique duBSR. L'ASSR de 2eniveau est obligatoire pour obtenir un 1erpermis de conduire si vous avez moins de 21 ans.
À quoi sert l'ASSR ?
Si vous êtesné en 1988 ou après, l'ASSR1 ou 2 est obligatoire pour s'inscrire à la formation pratique duBSR.
Si vous avezmoins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un1 permis de conduite.
Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenirl'attestation de sécurité routière (ASR). Par exemple,si vous avez fait toute votre scolarité à l'étranger.
Ces attestations n'autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
ASSR de 1er niveau
Quels élèves sont concernés ?
L'épreuve de l'ASSR 1 s'adresse aux élèves suivants :
Classes de 5eet de niveau correspondant
Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 14 ans au cours del'année civile.
Comment se passe l'épreuve ?
L'épreuve se présente sous la forme de20séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.
Il est nécessaire d'obtenir au moins la note10/20pour avoir l'ASSR de 1erniveau.
Un élève qui n'obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période.
Il doit le demander au chef d'établissement.
Quand se déroule l'épreuve ?
L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire,entre le début du 2 trimestre et la fin de l'année scolaire.
ASSR de 2ème niveau
Quels élèves sont concernés ?
L'épreuve de l'ASSR de 2eniveau s'adresse aux élèves suivants :
Classes de 3eet de niveau correspondant
Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 16 ans au cours del'année civileou ont de plus de 16 ans
Comment se passe l'épreuve ?
L'épreuve se présente sous la forme de20séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.
Il est nécessaire d'obtenir au moins la note10/20pour avoir l'ASSR de 2eniveau.
Un élève qui n'obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période.
Il doit le demander au chef d'établissement.
Quand se déroule l'épreuve ?
L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire,entre le début du 2 trimestre et la fin de l'année scolaire.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Si vous avez perdu (ou si on vous a volé) votreASSR, vous pouvez demander unduplicataau collège qui l'a accordée.
Où s'informer ?
Vous pouvez aussi faire unedéclaration sur l'honneur .
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Rectorat
Ministère chargé de l'éducation
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles générales de sécurité - Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Questions ? Réponses !
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