Guide des droits et démarches

De quoi s'agit-il ?

Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.

Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Il ouvre droit :

• au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,

• au patronage de l'ONACVGet à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil enmaison de retraite ),

• à une majoration de rente mutualiste par l'État,

• au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d'un drap tricolore.

Conflits concernés

• 1^re guerre mondiale (1914-1918)

• Opérations menées entre 1918 et 1939

• 2^eguerre mondiale (1939-1945)

• Guerre d'Indochine

• Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1^eroctobre 1957

• Combats en en Tunisie entre le 1^erjanvier 1952 et le 2 juillet 1962

• Combats au Maroc entre le 1^erjuin 1953 et le 2 juillet 1962

• Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962

• Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1^erjuillet 1964

• Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

Situation du demandeur au moment du conflit

Démarche