Rue du Bellot
59660 HAVERSKERQUE.

Mairie ouverte le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
De 8h00 à 12h00 et de 15h30 à 17h30

Téléphone : 03 28 40 61 12
Télécopie : 09 70 61 43 71

Accueil > Vie pratique > Démarches administratives > Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (cyclomoteur,voiturette...). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Si vous êtes néau plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur

  • Quadricycle léger à moteur(voiturette)

  • Voiture électrique dont la puissance est de 1kWau maximum

  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive

  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, uneETAou à uneCuma. Vous devez toutefois avoir16 ans minimumet utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez lebrevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire(ou un titre équivalent délivré par un Étateuropéen) :

  • Cyclomoteur

  • Quadricycle léger à moteur(voiturette)

  • Voiture électrique dont la puissance est de 1kWau maximum

  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive

  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, uneETAou à uneCuma. Vous devez toutefois avoir16 ans minimumet utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (cyclomoteur,voiturette,tracteur ou engin automoteur agricole...).

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de35 €.

Textes de référence