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Guide des droits et démarches

Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents

Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter le nom de votre mère ? Toute personne peut porter comme nom d'usage le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance. Nous vous indiquonsquel nom d'usage vous pouvez choisiret comment faire figurer ce nom sur vos papiers et documents officiels.

Nom de famille et d'usage : quelle différence ?

Toute personne possède unnom de famille.

Le nom de famillefigure sur l'acte de naissance.

Il peut s'agir par exemple du nom du père, ou de la mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés.

Toutefois, il est possible d'utiliserdans la vie quotidienneun autre nom, appelénom d'usage.

Le nom d'usagepeut changerau cours de la vie.

Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famillequi reste le seul nom mentionné sur lesactes de l'état civil.

Quel nom d'usage pouvez-vous choisir ?

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage  :

  • Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents .L'ordre des nomspeut être choisi librement.

  • Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance.

Ce parent doit figurersur votre acte de naissance.

Vous pouvez choisir un nom d'usageà tout âge.

Le nom d'usage choisi n'estpas définitif.

En cas de mariage, vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d'usage.

Exemple

votre nom de famille est : BELIER

Nom de votre père : BELIER

Nom de votre mère : DURAND

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER

Exemple

votre nom de famille est : BELIER

Nom de votre père : BELIER GORCE

Nom de votre mère : DURAND DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT

Exemple

votre nom de famille est : BELIER DURAND

Nom de votre père : BELIER

Nom de votre mère : DURAND

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND

Exemple

votre nom de famille est : BELIER DURAND

Nom de votre père : BELIER GORCE

Nom de votre mère : DURAND DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, BELIER, GORCE, DURAND, DUPONT

Exemple

votre nom de famille est : BELIER-GORCE

Nom de votre père : BELIER-GORCE

Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT

Exemple

votre nom de famille est : BELIER GORCE

Nom de votre père : BELIER-GORCE

Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE

À savoir

les 2 parents peuvent choisirdès la naissance de l'enfantqu'il porte leurs 2 noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l'enfant.

Comment faire figurer votre nom d'usage sur vos papiers et documents officiels ?

Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité

Pour faire figurer un nom d'usage après lenom de famillesur lacarte d'identitéou lepasseport, vous devez :

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Pour renouveler le titre d'identité

Aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni.

Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l'acte de mariage si vous souhaitez utiliserle nom de votre époux ou épouse.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité.

Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels

Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une casenom d'usage.

Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.

Où s'informer ?