Guide des droits et démarches

Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

La catégorie de permis de conduire qu'il est nécessaire de posséder dépend de la catégorie de véhicules que l'on souhaite conduire.

Permis nécessaire par type de véhicule
Type de véhicule	Permis nécessaire
-Cyclomoteurne dépassant pas 50 cm³, ou d'une puissance maximale de 4kWet qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse -Quadricycle léger à moteur(voiturette)	-Catégorie AMcomportant la mention additionnelle 108 du permis - oubrevet de sécurité routière (BSR), option "cyclo" - ou permis de conduire (n'importe quelle catégorie) Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
Moto légère : motocyclette avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm³et d'une puissance de 11kWmaximum (15ch)	-Permis A1 - oupermis A2 - oupermis A - oupermis Bsous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation)
Moto (avec ou sans side-car), dont la puissance ne dépasse pas 35kW(47,5ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2kWpar kg	Permis A2
Moto d'une autre cylindrée ou puissance (avec ou sans side-car)	Permis A La catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.

Permis nécessaire par type de véhicule
Type de véhicule	Permis nécessaire
Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est de 15kWmaximum (20ch)	-Permis A1 - oupermis A2 - oupermis A - oupermis Bsous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation) - oupermis B1obtenu avant le 19 janvier 2013
Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est supérieure à 15kW(20ch)	-Permis A : la catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2 - oupermis Bsous conditions (avoir 21 ans au moins, ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation)

Pour un quadricycle lourd à moteur (catégoriesvéhicule de catégorie L6eetvéhicule de catégorie L7e), il faut un des permis suivants :

Permis nécessaire par type de véhicule
Type de véhicule	Permis nécessaire
Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum	Permis B
Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme desPTAC(voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg	Permis B
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme desPTAC(voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg	Permis B(mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d'une formation)
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg	Permis BE
Véhicule + remorque de plus de 3,5 tonnes dePTAC	Permis C1E

Permis nécessaire par type de véhicule
Type de véhicule	Permis nécessaire
Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum	Permis B
Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme desPTAC(voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg	Permis B
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme desPTAC(voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg	Permis B(mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d'une formation)
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg	Permis BE
Véhicule + remorque de plus de 3,5 tonnes dePTAC	Permis C1E

Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes
Caractéristiques du permis B	Conduite autorisée avec un permis B ?
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après	Non. Vous devez passer lepermis C1.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date	Non. Vous devez passer lepermis C1.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européenou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975	Non. Vous devez passer lepermis C1.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975	Non. Vous devez passer lepermis C1.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975	Non. Vous devez passer lepermis C1.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975	Oui

si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont lePTACdépasse 3,5 tonnes).

Permis nécessaire par situation
Situation	Permis nécessaire
PTACcompris entre 3,5 et 7,5 tonnes	Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg :permis C1ouC Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg :permis C1E
PTACsupérieur à 7,5 tonnes	Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg :permis C Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg :permis CE

Permis nécessaire par type de véhicule
Type de véhicule	Permis nécessaire
Véhicule de plus de 8 places non compris le conducteur	Permis D
Véhicule de plus de 8 places + conducteur + remorque supérieure à 750 kg	Permis DE
Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de 750 kg maximum	Permis D1
Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de + 750 kg	Permis D1E

Permis nécessaire par type de véhicule
Type de véhicule	Permis nécessaire
Véhicule ou appareil agricole ou forestierattaché à une exploitation agricole ou forestière, une ou à une	Dispense de permis et 16 ans minimum,mais seulement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière
Véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h	Permis B
Véhicule ou appareil agricole ou forestier ou véhicule assimilé dont la vitesse dépasse 40 km/h	Permis poids lourd : -Permis C - ou permis CE - oupermis C1 - oupermis C1E