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Guide des droits et démarches
Remboursement d'une consultation médicale
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect duparcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et leconventionnement du médecin.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-22
Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7) - Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5) - Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10) - Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
Participation de l'assuré (article L322-2) - Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant de la participation de l'assuré - Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
- Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Consultations complexes et très complexes
Services en ligne et formulaires
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Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour en savoir plus
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Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Taux de remboursement
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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