Guide des droits et démarches

Quelles sont les mesures de restriction de la circulation ?

Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :

• Réduction des vitesses maximales autorisées

• Circulation différenciéebasée sur lescertificats qualité de l'air

Le préfet précise lepérimètre de circulation différenciéeet lesvéhicules concernés.

Dans tous les cas, les véhicules suivants ontl'interdiction de rouler :

• Véhicules sans certificat qualité de l'air

• Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes

Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :

• Leniveau d'informationsignifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.

• Leniveau d'alertesignifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.

L'information sur la qualité de l'airest actualisée tous les jours.

• Dans votre région : consultez le site del'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)

• À l'échelle nationale : consultez le site dePrev'air.

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.

Comment savoir si la circulation est différenciée (vignette Crit'Air) ?

Pour savoir si lacirculation différenciéeest mise en place sur votre territoire, consultez le serviceVigilance atmosphérique :

De plus, l'information est obligatoirementdiffusée dans les média la veille avant 19h(journaux, télévision, radio).

Pour connaître ledispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution, consultez le site de votre préfecture.

Des mesures concernant lagratuité des transports en communpeuvent être prévues.

Quelle amende en cas d'infraction ?

Tout conducteur d'unevoiture particulière (VP)qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à450 €.

Le véhicule peut êtreimmobilisé.