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Guide des droits et démarches

Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?

Lors d'unépisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple,circulation différenciée (alternée)basée sur lecertificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.

Quelles sont les mesures de restriction de la circulation ?

Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :

Le préfet précise lepérimètre de circulation différenciéeet lesvéhicules concernés.

Dans tous les cas, les véhicules suivants ontl'interdiction de rouler :

  • Véhicules sans certificat qualité de l'air

  • Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes

Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :

  • Leniveau d'informationsignifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.

  • Leniveau d'alertesignifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.

L'information sur la qualité de l'airest actualisée tous les jours.

  • Dans votre région : consultez le site del'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)

  • À l'échelle nationale : consultez le site dePrev'air.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

À savoir

même en dehors desépisodes de pollution, unecollectivitédoit mettre en place unezone à faibles émissions mobilité(ZFE-m)lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière.Une ZFE-m est uniquement accessible aux sauf exceptions.

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.

Services en ligne et formulaires

Comment savoir si la circulation est différenciée (vignette Crit'Air) ?

Pour savoir si lacirculation différenciéeest mise en place sur votre territoire, consultez le serviceVigilance atmosphérique :

Services en ligne et formulaires

De plus, l'information est obligatoirementdiffusée dans les média la veille avant 19h(journaux, télévision, radio).

Pour connaître ledispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution, consultez le site de votre préfecture.

Des mesures concernant lagratuité des transports en communpeuvent être prévues.

Où s'informer ?

À savoir

lespanneaux de signalisation routièreindiquent lesréductions des vitesses maximales autoriséesou lesdéviations de circulation.

Quelle amende en cas d'infraction ?

Tout conducteur d'unevoiture particulière (VP)qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à450 €.

Le véhicule peut êtreimmobilisé.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Pour en savoir plus