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Guide des droits et démarches
Guide des droits et démarches des Particuliers
Services en ligne
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Confinement : Attestation numérique de déplacement dérogatoire
Ministère chargé de l'intérieur -
Confinement : attestation de déplacement dérogatoire
Ministère chargé de l'intérieur -
Confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
Ministère chargé de l'intérieur -
Confinement : justificatif de déplacement scolaire
Ministère chargé de l'intérieur -
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Signalement de violence sexuelle ou sexiste
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'attestation d'accueil Cerfa n°10798*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'aide juridictionnelle Cerfa n°15626*02
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
Estimer, calculer, vérifier
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Calculer le coût de la carte grise
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer un prix après réduction
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer les indemnités pour licenciement abusif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Groupement d'intérêt public "Union retraite" -
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Simulateur de calcul des droits de succession
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Questions - réponses
- Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
- Covid-19 : quelle prise en charge par l'Assurance maladie ?
- Non-respect du confinement : quelles sont les règles ?
- Quand doit-on payer ses impôts ?
- Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?
- Volontariat : comment choisir son service civique ?
- Comment signaler un contenu (internet, audio, télé) violent ou choquant ?
Calendrier
décembre 2020 :
Rien pour ce mois
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