Rue du Bellot
59660 HAVERSKERQUE.

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Conseil municipal du 24 novembre 2016 à 19h00

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;
  • Installation de nouveaux élus ;
  • Délégation du Conseil Municipal au Maire-Complément ;
  • Droit à la formation des élus ;
  • Remboursement des frais de déplacement des élus ;
  • Décision budgétaire modificative ;
  • Titres impayés-admission en non valeur ;
  • CDG 59-Consultation sur une demande de désaffiliation du SDIS ;
  • Restructuration du cimetière communal- Procédure de reprise de tombes à l’état d’abandon ;
  • Tarif communaux au 1er janvier 2017 ;
  • Assurance statutaire-Contrat au 1er janvier 2017 ;
  • Questions diverses.
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Compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2016

Mairie d’Haverskerque

75 rue du Bellot
59660 Haverskerque

Tél 03 28 40 61 12
Fax 09 70 61 43 71

ouvert du lundi au vendredi,
de 8 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30


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