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Conseil municipal du 14 décembre 2016 à 19h30

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;
  • Indemnité de conseil au Comptable du Trésor ;
  • C.C.F.L - Modification des statuts - Apllication de la Loi NOTRE ;
  • C.C.F.L - Modification de la convention d’adhésion au service d’autorisation du droit des sols (ADS) ;
  • C.C.F.L - Attribution des marchés de téléphonie et d’assurances ;
  • USAN - Modification du périmètre et des statuts ;
  • USAN - Désignation de délégués au comité de bassin et au collège électoral ;
  • Personnel communal - Modification du tableau des effectifs ;
  • Questions diverses.
PDF - 1.7 Mo
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2016
août 2018 :

Rien pour ce mois

juillet 2018 | septembre 2018

Mairie d’Haverskerque

75 rue du Bellot
59660 Haverskerque

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Fax 09 70 61 43 71

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de 8 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30


Journal municipal

PDF - 3.1 Mo
Journal municipal n 84 Juin 2018

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