Conseil municipal du 14 décembre 2016 à 19h30

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;
• Indemnité de conseil au Comptable du Trésor ;
• C.C.F.L - Modification des statuts - Apllication de la Loi NOTRE ;
• C.C.F.L - Modification de la convention d’adhésion au service d’autorisation du droit des sols (ADS) ;
• C.C.F.L - Attribution des marchés de téléphonie et d’assurances ;
• USAN - Modification du périmètre et des statuts ;
• USAN - Désignation de délégués au comité de bassin et au collège électoral ;
• Personnel communal - Modification du tableau des effectifs ;
• Questions diverses.

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2016