Rue du Bellot
59660 HAVERSKERQUE.

Mairie ouverte le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
De 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Téléphone : 03 28 40 61 12
Télécopie : 09 70 61 43 71

Accueil > La Mairie > Séances du Conseil Municipal > 2016 > Conseil municipal du 14 décembre 2016 à 19h30

Conseil municipal du 14 décembre 2016 à 19h30

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;
  • Indemnité de conseil au Comptable du Trésor ;
  • C.C.F.L - Modification des statuts - Apllication de la Loi NOTRE ;
  • C.C.F.L - Modification de la convention d’adhésion au service d’autorisation du droit des sols (ADS) ;
  • C.C.F.L - Attribution des marchés de téléphonie et d’assurances ;
  • USAN - Modification du périmètre et des statuts ;
  • USAN - Désignation de délégués au comité de bassin et au collège électoral ;
  • Personnel communal - Modification du tableau des effectifs ;
  • Questions diverses.
PDF - 1.7 Mo
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2016

Mairie d’Haverskerque

75 rue du Bellot
59660 Haverskerque

Tél 03 28 40 61 12
Fax 09 70 61 43 71

A partir du 15 novembre 2018 et jusque fin décembre :
ouvert le lundi, mercredi et vendredi,
de 8 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30
Fermé le mardi et le jeudi.


Communauté de Communes Flandre Lys