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Conseil municipal du 14 décembre 2016 à 19h30

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;
  • Indemnité de conseil au Comptable du Trésor ;
  • C.C.F.L - Modification des statuts - Apllication de la Loi NOTRE ;
  • C.C.F.L - Modification de la convention d’adhésion au service d’autorisation du droit des sols (ADS) ;
  • C.C.F.L - Attribution des marchés de téléphonie et d’assurances ;
  • USAN - Modification du périmètre et des statuts ;
  • USAN - Désignation de délégués au comité de bassin et au collège électoral ;
  • Personnel communal - Modification du tableau des effectifs ;
  • Questions diverses.
PDF - 1.7 Mo
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2016

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