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Conseil municipal du 14 décembre 2016 à 19h30
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;
- Indemnité de conseil au Comptable du Trésor ;
- C.C.F.L - Modification des statuts - Apllication de la Loi NOTRE ;
- C.C.F.L - Modification de la convention d’adhésion au service d’autorisation du droit des sols (ADS) ;
- C.C.F.L - Attribution des marchés de téléphonie et d’assurances ;
- USAN - Modification du périmètre et des statuts ;
- USAN - Désignation de délégués au comité de bassin et au collège électoral ;
- Personnel communal - Modification du tableau des effectifs ;
- Questions diverses.
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