Conseil Municipal du 24 Septembre 2021

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2021.
 Informations au Conseil Municipal

INSTITUTION

1. Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission.

INTERCOMMUNALITÉ

2. Aérodrome de Merville-Calonne - Transfert de compétence de l’exploitation et de la propriété de l’aérodrome.
3. Dispositifs culturels de la CCFL - Adhésion de principe de la commune pour la durée du mandat.

FINANCES

4. Budget principal de la ville 2021 - Décision budgétaire modificative n°2.
5. Modification des tarifs 2021 - Suppression de la majoration du service de garderie.
6. Don au CCAS de Merville - Dons de matériel.
7. Fonds de concours CCFL 2021 - Sollicitation au titre des dépenses d’investissements.
8. Spectacles à 1€ 2021 - Prise en charge communale des dépenses.
9. Taxe foncière sur les propriétés bâties - Fixation du taux d’exonération à 40%.
10. Taxe d’aménagement - Fixation du taux à 1% pour l’année 2021.

URBANISME

11. Acquisition par rétrocession à l’euro symbolique - Voiries cadastrées A1877 et A1835.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

12. Règlement intérieur du service périscolaire - Modification au 1er octobre 2021.
13. Prévention des chats errants - Autorisation de signature de la convention avec l’association Chatvabien.

RESSOURCES HUMAINES

14. Remplacement d’agent public momentanément indisponible.
15. Activités extrascolaires - Ateliers danse - Nomination et rémunération.
16. Activités sportives et musicales en milieu scolaire - Nomination et rémunération.
17. Tableau des effectifs - Mise à jour au 1er octobre 2021.
18. Action sociale du personnel - Désignation du.de la délégué.e élu.e de la commune auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) à compter du 1er janvier 2021.
19. Attribution de chèques Cadhoc pour le personnel communal en 2021.

Vous pouvez retrouver ci-dessous en PDF l’ordre du jour de cette séance, son procès-verbal ainsi que l’intégralité des délibérations prises :

Ordre du jour de la séance du 24 Septembre 2021

Compte-rendu de la séance du 24 Septembre 2021

Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

Tableau du conseil municipal

Aérodrome de Merville-Calonne - Transfert de compétence de l’exploitation et de la propriété de l’aérodrome

Dispositifs culturels de la CCFL - Adhésion de principe de la commune pour la durée du mandat

Budget principal de la ville 2021 - Décision budgétaire modificative n°2

Modification des tarifs 2021 - Suppression de la majoration du service de garderie

Don au CCAS de Merville - Dons de matériel

Fonds de concours CCFL 2021 - Sollicitation au titre des dépenses d’investissements

Spectacles à 1€ 2021 - Prise en charge communale des dépenses

Fiscalité - Fixation du taux d’exonération de la taxe d’habitation à 40%

Fiscalité - Fixation du taux de la taxe d’aménagement à 1% pour 2021

Acquisition par rétrocession à l’euro symbolique - Voiries cadastrées A1877 et A1835

Règlement intérieur du service périscolaire - Modification au 1er octobre 2021

Délibération pour remplacement d’un agent public momentanément indisponible

Activités extrascolaires - Ateliers danse - Nomination et rémunération

Activités sportives et musicales en milieu scolaire - Nomination et rémunération

Tableau des effectifs - Mise à jour au 1er octobre 2021

Action sociale du personnel - Désignation de la déléguée élue au CNAS

Attribution de chèques Cadhoc pour le personnel communal en 2021