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Conseil Municipal du 24 Septembre 2021

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2021.
- Informations au Conseil Municipal

INSTITUTION

1. Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission.

INTERCOMMUNALITÉ

2. Aérodrome de Merville-Calonne - Transfert de compétence de l’exploitation et de la propriété de l’aérodrome.
3. Dispositifs culturels de la CCFL - Adhésion de principe de la commune pour la durée du mandat.

FINANCES

4. Budget principal de la ville 2021 - Décision budgétaire modificative n°2.
5. Modification des tarifs 2021 - Suppression de la majoration du service de garderie.
6. Don au CCAS de Merville - Dons de matériel.
7. Fonds de concours CCFL 2021 - Sollicitation au titre des dépenses d’investissements.
8. Spectacles à 1€ 2021 - Prise en charge communale des dépenses.
9. Taxe foncière sur les propriétés bâties - Fixation du taux d’exonération à 40%.
10. Taxe d’aménagement - Fixation du taux à 1% pour l’année 2021.

URBANISME

11. Acquisition par rétrocession à l’euro symbolique - Voiries cadastrées A1877 et A1835.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

12. Règlement intérieur du service périscolaire - Modification au 1er octobre 2021.
13. Prévention des chats errants - Autorisation de signature de la convention avec l’association Chatvabien.

RESSOURCES HUMAINES

14. Remplacement d’agent public momentanément indisponible.
15. Activités extrascolaires - Ateliers danse - Nomination et rémunération.
16. Activités sportives et musicales en milieu scolaire - Nomination et rémunération.
17. Tableau des effectifs - Mise à jour au 1er octobre 2021.
18. Action sociale du personnel - Désignation du.de la délégué.e élu.e de la commune auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) à compter du 1er janvier 2021.
19. Attribution de chèques Cadhoc pour le personnel communal en 2021.

Vous pouvez retrouver ci-dessous en PDF l’ordre du jour de cette séance, son procès-verbal ainsi que l’intégralité des délibérations prises :

PDF - 89.2 ko
Ordre du jour de la séance du 24 Septembre 2021
PDF - 614.9 ko
Compte-rendu de la séance du 24 Septembre 2021
PDF - 74.3 ko
Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission
PDF - 181.3 ko
Tableau du conseil municipal
PDF - 98.1 ko
Aérodrome de Merville-Calonne - Transfert de compétence de l’exploitation et de la propriété de l’aérodrome
PDF - 88.4 ko
Dispositifs culturels de la CCFL - Adhésion de principe de la commune pour la durée du mandat
PDF - 266.5 ko
Budget principal de la ville 2021 - Décision budgétaire modificative n°2
PDF - 71.9 ko
Modification des tarifs 2021 - Suppression de la majoration du service de garderie
PDF - 63 ko
Don au CCAS de Merville - Dons de matériel
PDF - 81.3 ko
Fonds de concours CCFL 2021 - Sollicitation au titre des dépenses d’investissements
PDF - 71.9 ko
Spectacles à 1€ 2021 - Prise en charge communale des dépenses
PDF - 102.7 ko
Fiscalité - Fixation du taux d’exonération de la taxe d’habitation à 40%
PDF - 66.9 ko
Fiscalité - Fixation du taux de la taxe d’aménagement à 1% pour 2021
PDF - 78.9 ko
Acquisition par rétrocession à l’euro symbolique - Voiries cadastrées A1877 et A1835
PDF - 69.5 ko
Règlement intérieur du service périscolaire - Modification au 1er octobre 2021
PDF - 129.5 ko
Délibération pour remplacement d’un agent public momentanément indisponible
PDF - 72 ko
Activités extrascolaires - Ateliers danse - Nomination et rémunération
PDF - 139.4 ko
Activités sportives et musicales en milieu scolaire - Nomination et rémunération
PDF - 139.4 ko
Tableau des effectifs - Mise à jour au 1er octobre 2021
PDF - 67.8 ko
Action sociale du personnel - Désignation de la déléguée élue au CNAS
PDF - 85.9 ko
Attribution de chèques Cadhoc pour le personnel communal en 2021

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PDF - 968.1 ko
Bulletin municipal n°93 - Août 2021

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