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Conseil Municipal du 18 Juin 2021

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2021.

URBANISME

1. Approbation du plan local d’urbanisme de la commune d’Haverskerque.
2. Démolition du bâtiment de l’abcdaire - désaffectation et autorisation des travaux.

FINANCES

3. Budget principal de la ville 2021 - décision budgétaire modificative n°1.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4. Règlement intérieur du service périscolaire - modification au 1er septembre 2021.

RESSOURCES HUMAINES

5. Dispositif de contrat d’engagement éducatif (CEE) pour assurer le fonctionnement de l’accueil de loisirs de la commune - ajustement de la rémunération.
6. Action scolaire du personnel - résiliation du contrat d’affiliation de la commune auprès de Plurelya et adhésion au Comité national d’action sociale (CNAS)

PDF - 71.3 ko
Ordre du jour de la séance du 18 Juin 2021
PDF - 176.4 ko
ANNEXE DELIB 3 BUDGET MODIFICATIF
PDF - 429.5 ko
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Juin 2021
PDF - 108.3 ko
Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Haverskerque
PDF - 218 ko
Décision budgétaire modificative BP 2021 rectifié
PDF - 73.1 ko
Contrat d’Engagement Éducatif modificatif tamponné
PDF - 91.2 ko
Démolition du bâtiment de l’abcédaire tamponné
PDF - 143.3 ko
Mise à jour du tableau des effectifs au 1er Juillet 2021
PDF - 64 ko
Règlement intérieur des services périscolaire et restauration scolaire tamponné
PDF - 116.5 ko
Résiliation contrat Plurélya + adhésion CNAS au 1er Janvier 2022

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75 rue du Bellot
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Journal municipal

PDF - 17.3 Mo
Bulletin municipal n°92 - Mai 2021

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