Conseil Municipal du 14 Avril 2023

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2023.
 Informations au Conseil Municipal.

FINANCES

1. Fiscalité 2023.

2. Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants.

3. Vote du compte de gestion 2022 - Ville.

4. Vote du compte administratif 2022 - Ville.

5. Affectation des résultats 2022 - Ville.

6. Vote du budget primitif 2023 - Ville.

7. Attribution de subventions aux associations 2023.

8. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre l’OMAF et la commune 2023-2026 - Autorisation de signature.

9. Attribution de subventions aux personnes de droit privé 2023.

10. État récapitulatif des indemnités des élus pour 2023.

Ordre du jour de la séance du 14 Avril 2023

Procès-verbal de la séance du 14 avril 2023

Fiscalité pour 2023

État de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants

Vote du compte de gestion 2022

Vote du compte administratif 2022

Annexe vote du compte administratif 2022

Affectation des résultats 2022

Vote du budget primitif 2023

Annexe vote du budget primitif 2023

Attribution de subventions aux associations 2023

CPOM entre l’OMAF et la commune 2023-2026

Annexe CPOM entre l’OMAF et la commune 2023-2026

Attribution de subventions aux personnes de droit privé 2023