Rue du Bellot
59660 HAVERSKERQUE.

Mairie ouverte le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
De 8h00 à 12h00 et de 15h30 à 17h30

Téléphone : 03 28 40 61 12
Télécopie : 09 70 61 43 71

Accueil > Vie municipale et intercommunale > Séances du Conseil Municipal > Années précédentes > 2018 > Conseil Municipal du 11 septembre 2018 à 19 h 30

Conseil Municipal du 11 septembre 2018 à 19 h 30

Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;
2. Recensement de la longueur de la voirie communale ;
3. Convention d’entretien de la voirie communale ;
4. SIDEN/SIAN - Adhésion de communes ;
5. SIECF : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) -Réseaux de télécommunication ;
6. SIECF : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) - Ouvrages de transport et de distribution d’électricité ;
7. SIECF : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour chantier pour l’electricité ;
8. SIECF : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) - canalisations de gaz sur votre commune ;
9. SIECF : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour chantier pour le gaz ;
10. Questions diverses.