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Conseil Municipal du 09 Décembre 2022
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022.
Informations au Conseil Municipal.
FINANCES
1. Budget principal 2022 - Décision budgétaire modificative.
2. Rattachement des charges et des produits à l’exercice - Fixation des outils.
3. Budget principal 2023 - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement.
4. Budget principal 2023 - Fixation des tarifs communaux.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5. Dénomination des salles - Bâtiment rue du 11 novembre et bâtiment rue de l’église.
6. Mise à disposition d’un agent du Centre de gestion du Nord pour une mission de délégué à la protection des données - Autorisation de signature.
INTERCOMMUNALITÉ
7. Dispositifs culturels - Modification du règlement relatif aux dispositifs culturels.
- Budget principal 2023 - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement
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