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Conseil Municipal du 09 Décembre 2022

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022.
- Informations au Conseil Municipal.

FINANCES

1. Budget principal 2022 - Décision budgétaire modificative.
2. Rattachement des charges et des produits à l’exercice - Fixation des outils.
3. Budget principal 2023 - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement.
4. Budget principal 2023 - Fixation des tarifs communaux.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5. Dénomination des salles - Bâtiment rue du 11 novembre et bâtiment rue de l’église.
6. Mise à disposition d’un agent du Centre de gestion du Nord pour une mission de délégué à la protection des données - Autorisation de signature.

INTERCOMMUNALITÉ

7. Dispositifs culturels - Modification du règlement relatif aux dispositifs culturels.

PDF - 63.3 ko
Ordre du jour de la séance du 09 Décembre 2022
PDF - 303.9 ko
Budget principal 2022 - Décision budgétaire modificative
PDF - 120.7 ko
Rattachement des charges et des produits à l’exercice - Fixation des outils
PDF - 101.6 ko
Budget principal 2023 - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement
PDF - 312.1 ko
Budget principal 2023 - Fixation des tarifs communaux
PDF - 84.1 ko
Dénomination des salles - Bâtiment rue du 11 novembre et bâtiment rue de l’église
PDF - 141.9 ko
Mise à disposition d’un agent du CDG59 pour une mission de délégué à la protection des données - Autorisation de signature
PDF - 78.8 ko
CCFL Dispositifs culturels - Modification du règlement relatif aux dispositifs culturels

Mairie d’Haverskerque

75 rue du Bellot
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Journal municipal

PDF - 13.6 Mo
Bulletin municipal n°100 - Janvier 2023

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