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Conseil Municipal du 08 Avril 2022

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2022
- Informations au Conseil Municipal

FINANCES

1. Fiscalité 2022.
2. Vote du compte de gestion 2021 - Ville.
3. Vote du compte administratif 2021 - Ville.
4. Affectation des résultats 2021 - Ville.
5. Vote du budget primitif 2022 - Ville.
6. Attribution de subventions aux associations 2022.
7. Convention d’objectifs et de moyens 2022 entre l’OMAF et la commune - Autorisation de signature.
8. Attribution de subventions aux personnes de droit privé 2022.
9. État récapitulatif des indemnités des élus pour 2022.

ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE

FINANCES

10. Sollicitation du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Flandre Lys - Remplacement des aérothermes de la salle Victor Dehaine.

CCAS

11. Cession d’une parcelle appartenant à la société IMWO - Autorisation de signature des actes notariés.

PDF - 57.8 ko
Ordre du jour de la séance du 08 Avril 2022
PDF - 618.9 ko
Procès-verbal de la séance du 08 Avril 2022
PDF - 82.1 ko
Affectation des résultats
PDF - 133.8 ko
Attribution de subventions aux associations pour 2022
PDF - 116.6 ko
Attribution de subventions aux personnes de droit privé pour 2022
PDF - 85.5 ko
Cession de parcelle du CCAS
PDF - 90.8 ko
Convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’OMAF
PDF - 118.7 ko
État des indemnités des élus
PDF - 80.9 ko
Fiscalité 2022
PDF - 89.9 ko
Sollicitation du fonds de concours auprès de la CCFL pour le remplacement des aérothermes salle Victor Dehaine
PDF - 256.7 ko
Vote du budget primitif de la ville pour 2022
PDF - 303.3 ko
Vote du compte administratif 2021
PDF - 81.2 ko
Vote du compte de gestion 2021

Mairie d’Haverskerque

75 rue du Bellot
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Journal municipal

PDF - 16.5 Mo
Bulletin municipal n°98 - Juin 2022

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